mentions légales
MEDIATION
Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
ÉDITION
Directeur de la publication : Patricia VERGNOL
Ce site est édité par :
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français Chastreix Sancy, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Adresse : ESF Chastreix-Sancy CHASTREIX SANCY - 63680 CHASTREIX
Téléphone : 04 73 21 54 11
Contact de l'ESF ici
Enregistrée à la mairie de CHASTREIX
Numéro Siret : 52891022700016
Code APE : 9411Z correspondant à l’activité des organisations patronales et consulaires.
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RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site internet relatif à l’ESF de Chastreix Sancy ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet relatif à l’ESF de Chastreix Sancy demeurent la propriété exclusive du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant à un tiers.
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Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site internet et appartenant au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.
La dénomination ESF est une marque déposée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français sous le numéro 1 725 190 en son dernier renouvellement. Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.
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COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Lors de vos visites sur le site internet de l’ESF de Chastreix Sancy, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de [à compléter] peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier ou de vous proposer des services personnalisés et d'être à votre écoute.
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, etc.) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de contact via le site internet de l’ESF de Chastreix Sancy.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de [à compléter] pourra vous adresser une lettre d'information sur l'actualité de l’ESF de Chastreix Sancy. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
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UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des services proposés par l’ESF de Chastreix Sancy, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy est amené à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’ESF de Chastreix Sancy, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de [à compléter], en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers (les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy dans le cadre de la mise en œuvre du contrat), sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy. Dans ce dernier cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Chastreix Sancy à l’adresse suivante : ESF Chastreix-Sancy CHASTREIX SANCY - 63680 CHASTREIX
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